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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) OCTA-FRANCE
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OCTA-GENERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OCTA-GENERE
OCTA-FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
92422308
Date de dépôt :
09/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2002

Présentation de la marque OCTA-GENERE

Déposée le 9 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) OCTA-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OCTA-GENERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-24 du 24 juillet 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OCTA-FRANCE domicilié(e) 218, rue de l'Ambassadeur, 95610 ERAGNY SUR OISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 388 768 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OCTA-FRANCE S.A. - France.

La marque OCTA-GENERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92422308.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCTA-GENERE est expirée depuis le 9 juin 2002.

OCTA-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LUCIE SAV , OCTA-FLOR , OCTA FRANCE SA , LUCIE FM


OCTA-FRANCE S.A. - 218, rue de l'Ambassadeur, 95610 ERAGNY SUR OISE - France - SIREN 332388768


OCTA-FRANCE S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-47

Publication - Publication le 24 juil. 1992 au BOPI 1992-24

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